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Utilisation du contenu du site Web

«La Société» vous autorise à visionner une seule copie du contenu disponible sur le site “ appliqueàl'éducation ” (ci-après le «site Web») ou obtenu auprès de ce site et à y accéder uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.

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Le contenu du présent site Web (en totalité ou en partie) et de tous les autres sites sous l’autorité de «la Société» (collectivement désignés comme «les sites de la Société»), comme par exemple les textes, les graphiques, les images, les logos, les icônes, les logiciels, etc. (collectivement appelé, le «contenu» du site), sont protégés en totalité ou en partie par la législation et les dispositions conventionnelles sur les droits d’auteur Canadiens et internationaux. En utilisant ce site, vous acceptez de vous soumettre aux lois internationales régissant les droits d’auteur et d’empêcher toute copie non autorisée des documents du site.

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Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que le service puisse être assorti de publicités et que ces publicités sont nécessaires au «Site Web» pour lui permettre de fournir ses services. En outre, vous comprenez et acceptez que les services puissent comprendre certaines communications envoyées par appliqueàl'éducation, tel que des avis de services, des messages administratifs et le bulletin d’information électronique ou imprimé du ”Site Web”. Vous comprenez et acceptez aussi que ces communications soient considérées comme faisant partie intégrale de l’adhésion à appliqueàl'éducation et que vous ne pouvez choisir de ne pas les recevoir. Vous comprenez et acceptez que le service est fourni tel quel et que «la Société» n’endosse aucune responsabilité, quant à la livraison dans les délais, l’effacement, la livraison par erreur ou le non-enregistrement des communications des Utilisateurs ou paramètres de personnalisation.

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Utilisation interdite du site

Règles générales : Il est interdit aux Utilisateurs de se servir d’un site de «la Société» pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire des documents, y compris, mais non exclusivement, des documents :
1. Qui constituent une infraction à une loi ou un règlement applicable;
2. Qui portent atteinte à des droits d’auteur, à une marque déposée, à un secret commercial, à d’autres droits à la propriété intellectuelle d’autrui, à la confidentialité, au droit de publicité ou à d’autres droits personnels d’autrui; ou
3. Qui sont de nature diffamatoire, obscène, agressive, offensante ou hostile.
Règles de sécurité du site de «la Société»: Il est interdit aux Utilisateurs d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité d’un site de «la Société» y compris, mais non exclusivement:
1. en accédant à des données qui ne leur sont pas destinées ou en se connectant sans autorisation à un serveur ou à un compte;
2. en tentant de sonder, de scanner ou de mettre à l’épreuve les vulnérabilités d’un système ou d’un réseau, de violer les mesures de sécurité ou les mesures d’authentification sans l’autorisation appropriée;
3. en tentant de perturber le service d’un Utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, mais non exclusivement, au moyen de virus, de surcharges, d’inondations, de pourriels, de bombardements de courrier ou de blocages ;
4. en envoyant des courriels non sollicités, y compris des promotions ou des publicités de produits et de services; ou
5. en fabriquant de faux en-têtes de paquets TCP/IP ou en falsifiant toute partie de l’en-tête dans un courriel ou un article de discussion. Les atteintes à la sécurité du système ou du réseau peuvent constituer un acte criminel ou entraîner une responsabilité civile. «La Société» pourra enquêter sur ces infractions et, le cas échéant, pourra faire appel aux Autorités policières et coopérer avec celles-ci, pour poursuivre les Utilisateurs impliqués dans ces infractions.

Les sites Web de «la Société» peuvent être utilisés uniquement à des fins légitimes par des personnes à la recherche d’emploi et d’information sur les emplois et par des employeurs à la recherche d’employés. «La Société» interdit expressément tout usage du site Web comme décrit dans les paragraphes suivants. Les Utilisateurs conviennent de ne pas:

Afficher des renseignements biographiques incomplets, faux ou inexacts ou des renseignements qui ne reflètent pas leur propre candidature;
Afficher toute annonce de franchise, opération pyramidale, club, concession ou agence commerciale ou autre opportunité d’affaires exigeant un paiement initial ou périodique, rémunérée seulement à la commission ou nécessitant le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;
Effacer ou modifier tout document publié par une autre personne morale ou physique ;
User d’un dispositif, logiciel ou routine pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de tout site de «la Société» ou toute activité menée sur ce site ;
Imposer une charge déraisonnable ou trop importante sur tout élément d’infrastructure du site de «la Société» ;
Tenter le déchiffrage, la décompilation, le démontage ou l’ingénierie inverse des logiciels composants ou faisant partie du site de «la Société»;
Ajouter, copier ou reproduire de quelque manière que ce soit toute partie du contenu du site Web ou les renseignements trouvés sur un site de «la Société» ;
Les employeurs privés ne sont en aucun cas autorisés à envoyer des mailings (courriels de masse) aux candidats inscrits dans la base de données du ”Site Web”. Les employeurs privés ne peuvent envoyer des courriels qu’aux candidats ayant postulé pour l’emploi qu’ils ont affiché sur le site ;
En outre, les employeurs privés conviennent de n’envoyer qu’un seul courriel aux candidats au sujet d’emplois possibles. Ces emplois ne doivent pas être des franchises, des opérations pyramidales, clubs, concessions ou agences commerciales ou autres occasions d’affaires exigeant un paiement initial ou périodique, rémunérés et à la commission seulement ou nécessitant le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents.
Si vous possédez un mot de passe permettant l’accès à une partie interdite au public du présent site Web, révéler ce mot de passe, le partager avec des tiers ou l’utiliser à toute fin non autorisée;

Renseignements de l’Utilisateurs

Lors de votre inscription sur le site Web, il est demandé de fournir à «la Société» certains renseignements, y compris, et de manière non exhaustive, une adresse électronique valide (Ci-après, vos «renseignements»).

En contrepartie de votre utilisation du service, vous convenez :

de fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre propos, tels que demandés dans le formulaire d’inscription au service (ces renseignements étant appelés les «données d’inscription») et
d’actualiser régulièrement votre dossier de façon à ce que vos renseignements soient maintenus véridiques, exacts, à jour et complets. Si vous fournissez des renseignements erronés, inexacts, périmés ou incomplets, ou si «la Société» a de bonnes raisons de croire que vos renseignements sont erronés, inexacts, périmés ou incomplets, elle pourra suspendre ou fermer votre compte sans rembourser vos frais d’adhésion et pourra vous interdire toute utilisation actuelle et ultérieure du service (ou d’une partie de celui-ci).

Outre les modalités décrites dans la «Politique de confidentialité» du présent site Web, vous comprenez et acceptez que «la Société» puisse divulguer à des tiers (sans vous identifier) certaines données contenues dans votre demande d’inscription. «La Société» ne peut révéler à des tiers votre nom, adresse postale ou électronique ou numéro de téléphone sans avoir obtenu un accord préalable de votre part, sauf dans la mesure où cela est nécessaire ou préférable et dans le but de se conformer aux lois en vigueur ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour laquelle ces renseignements s’avèreraient pertinents. Vous convenez de vous conformer à la «Politique de confidentialité» d’appliqueàl'éducation, qui est adoptée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation.

Contenu transmis par l’Utilisateur

En votre qualité d’Utilisateur, vous êtes responsable de vos communications et des conséquences de leur contenu. Vous ne devez pas et, en utilisant un site de «la Société», vous convenez de ne pas :

Publier des documents protégés par un droit d’auteur, à moins d’en être propriétaire ou d’en avoir le consentement du propriétaire;
Publier des documents divulguant un secret commercial, à moins d’en être propriétaire ou d’en avoir le consentement du propriétaire;
Publier des documents portant atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui, à la confidentialité ou au droit de publicité d’autrui;
Publier des documents qui sont de nature obscène, diffamatoire, malveillante ou hostile, qui constituent un harcèlement ou des menaces, ou qui risquent de gêner un autre Utilisateur ou toute autre personne physique ou morale;
Publier des images ou des propos sexuellement explicites;
Publier des documents à des fins publicitaires ou commerciale;
Publier des lettres en chaîne ou des avis d’opérations pyramidales;
Déguiser votre identité ou publier du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des effaceurs de message ou tout autre programme ou code informatique destiné à endommager, perturber, intercepter ou exproprier un système, des données ou des renseignements quelconques.

«La Société» ne représente aucunement et n’offre aucune garantie, quant à la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des communications publiées par les Utilisateurs, et ne sanctionne aucune opinion exprimée par ces derniers. Vous reconnaissez assumer tous les risques liés à votre utilisation du matériel publié par d’autres Utilisateurs.

«La Société» agit en tant que canal de communication passif pour la distribution électronique et la publication de renseignements soumis par les Utilisateurs : elle n’a aucune obligation de filtrer les communications et l’information à l’avance et n’a pas l’obligation de filtrer ou de contrôler le matériel publié par les Utilisateurs. Si un Utilisateur porte à l’attention de «la Société» des communications qui selon lui ne se conformeraient pas aux présentes Conditions d’utilisation, «la Société» peut faire enquête au sujet de cette allégation et décider, de bonne foi et à sa discrétion exclusive, de retirer la communication ou de demander son retrait du site Web; cependant, «la Société» n’endosse aucune responsabilité à l’égard des Utilisateurs, quant à la prise ou l’omission à prendre ces mesures. «La Société» se réserve le droit d’expulser des Utilisateurs et de leur interdire l’accès au site pour avoir violé ses Conditions d’utilisation ou pour avoir violé la loi. Elle se réserve aussi le droit de retirer des communications qui sont de nature malveillante, qui constituent une infraction à la loi ou qui risquent de perturber autrui. «La Société» peut prendre à l’égard des renseignements soumis par un Utilisateur toutes les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées, à sa discrétion exclusive, si elle croit que lesdits renseignements risquent de faire intervenir sa responsabilité ou d’entraîner la perte, en totalité ou en partie, des services d’un de ses fournisseurs, notamment de son fournisseur d’accès Internet.

En soumettant les documents de tout site de «La Société» à une partie tierce, qu’elle soit accessible au public ou non (entre autres pour les babillards électroniques, les forums de discussion, les concours et les salles de cyber bavardage), vous accordez à «la Société» et à ses sociétés affiliées le droit (y compris le droit moral), une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevances, non exclusive. Notamment le droit d'accorder des sous-licences, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivatives, de distribuer, de communiquer au public, d’exécuter et d’afficher tout ou une partie du contenu ou d’intégrer celui-ci à un support, un médium ou un outil technologique (actuellement ou ultérieurement disponible) pour la durée entière de tout droit existant le cas échéant, à l’égard dudit contenu. En outre, vous garantissez que le détenteur de tout droit (y compris du droit moral), sur le contenu a complètement et effectivement cédé ledit droit et vous a valablement et irrévocablement accordé la licence décrite ci-dessus. Par ailleurs, vous permettez à tout internaute inscrit au service d’accéder au contenu et de l’afficher, visionner, mémoriser et reproduire aux fins de son usage personnel. Sous réserve de ce qui précède, le détenteur du contenu publié sur le site Web conserve tous les droits existants et chacun d’eux, le cas échéant, sur ledit contenu.

Nous aimons recevoir des communications de nos clients et vous encourageons à nous envoyer vos commentaires au sujet de nos services et des sites de «la Société». Cependant, veuillez noter que si vous nous envoyez des suggestions créatrices, idées, dessins, concepts, inventions ou autres renseignements (collectivement, les «matériaux soumis»), ils deviennent la propriété de «la Société». Les «matériaux soumis» ne feront aucunement l’objet d’une obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons aucunement responsables de leur utilisation ou de leur divulgation. «La Société» deviendra le détenteur exclusif de tous les droits actuellement connus ou ultérieurement découverts sur les «matériaux soumis» et aura droit à l’utilisation illimitée des «matériaux soumis» à n’importe quelle fin, commerciale ou autre, sans contrepartie pour vous ou pour toute tierce partie ayant soumis les matériaux.

Si vous vous enregistrez et que vous décidez de ne pas acheter de crédits sur : «le Site Web», votre compte sera effacé 6 mois après la date à laquelle vous l’avez activé.

Si vous avez acheté des crédits, mais ne vous êtes pas connecté à votre compte pour une période de 18 mois, vos CV et lettre(s) de présentation seront effacés de notre banque de données. Néanmoins, votre compte et les renseignements que vous avez soumis seront stockés sur le site, au cas où vous voudriez utiliser le service ultérieurement.

Si vous téléchargez un CV et une lettre de présentation personnalisés lorsque vous postulez à un emploi, les documents seront visibles par l’employeur 18 mois après la date d’expiration de l’annonce. Après 18 mois, votre CV et lettre de présentation seront détruits de notre banque de données. Néanmoins, le reste de votre candidature sera toujours visible par l’employeur au cas où celui-ci décidait de vérifier qui a postulé à son annonce.

Lorsque vous autorisez un Conseil Scolaire ou un employeur à visionner votre dossier de candidature ou lorsque vous postulez à une annonce particulière, vous autorisez ces employeurs à contacter toute référence, école, faculté, employeur (ancien ou courant) mentionné dans votre dossier.

Inscription et mot de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos données d’inscription et de votre mot de passe. Vous assumez la responsabilité de votre inscription, au nom de tous les Utilisateurs, que vous les ayez autorisés ou non. Vous convenez d’aviser immédiatement «la Société» de toute utilisation non autorisée de vos données d’inscription et de votre mot de passe.

Lors de votre inscription en tant que candidat sur “Le Site Web”, vous achetez une adhésion d’une année qui vous donne le droit de publier votre dossier dans notre banque de données, d’autoriser les Conseils Scolaires et les employeurs privés de consulter votre demande (si vous le souhaitez) et de postuler à des opportunités d’emploi. Si vous vous inscrivez en tant qu’employeur, vous pouvez acheter le droit à afficher des annonces de postes à pourvoir et à faire des recherches de CV. Après une année, vous devez renouveler votre adhésion afin de continuer à tirer profit d’une présence active sur le site.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, postuler à des opportunités d’emploi, effectuer une recherche de CV ou afficher des postes à pourvoir, veuillez vous mettre en communication avec «la Société».

Politique de remboursement

A la demande, «la Société» pourra rembourser un forfait ayant été acheté si la demande en est faite dans les 2 jours ouvrables suivant la transaction. Si vous estimez que des circonstances atténuantes ne vous permettent pas de remplir ce critère, veuillez contacter «la Société».

«La Société» se réserve le droit d’accepter ou de refuser des demandes de remboursement impliquant des circonstances atténuantes et qui ne remplissent pas cette condition.

Si une demande de remboursement est acceptée, elle le sera sous la même forme que le paiement original. Ainsi, si l’Utilisateur a effectué une transaction par carte de crédit pour le forfait devant être remboursé, l’Utilisateur doit fournir le même numéro de carte de crédit à «la Société» pour avoir droit au remboursement. «La Société» n’acceptera pas de numéro de carte de crédit différent de celui utilisé lors de l’achat initial. Si l’Utilisateur a effectué un paiement par chèque ou par mandat, un chèque d’un montant égal au remboursement lui sera envoyé. «La Société» se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment et sans avis préalable.

Politique concernant les Utilisateurs ayant porté atteinte aux droits d’auteur ou aux droits en matière de propriété intellectuelle d’autrui

«La Société», «Le Site Web» et toutes leurs sociétés affiliées respectent la propriété intellectuelle d’autrui et demandent à leurs Utilisateurs, détenteurs de compte et partenaires en matière de contenu d’en faire de même. La reproduction, la copie, la distribution, la modification, l’affichage ou l’exécution en public d’œuvres protégées par le droit d’auteur porte atteinte aux droits du propriétaire des droits. Votre consentement à ne pas utiliser le site Web ou tout autre site de «la Société» pour porter atteinte aux droits en matière de propriété intellectuelle d’autrui constitue une condition à votre utilisation du présent site Web. Tout Utilisateur ayant porté atteinte à plus d’une reprise aux droits d’auteur ou aux droits en matière de propriété intellectuelle d’autrui se verra résilier son/ses compte(s) et bloquer l’accès à notre site Web et/ou aux autres sites de «la Société». Nous nous réservons le droit de prendre ces mesures à tout moment, à notre discrétion exclusive, avec ou sans préavis, et en n’assumant aucune responsabilité envers le détenteur du/des compte(s) résilié(s) ou envers l’Utilisateur dont l’accès aura été bloqué.

Responsabilité du «Site Web»

“Le Site Web” est un système de gestion des demandes d’emploi et de publication de postes à combler. Il n’effectue aucun filtrage ou censure des publications soumises. «La Société» n’intervient pas dans l’interaction entre employeurs et candidats. Ainsi, «La Société» n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légitimité des postes ou des demandes soumises, la véracité ou l’exactitude des publications, la capacité des employeurs à offrir des débouchés aux candidats ou la capacité des candidats à combler les postes offerts. Par ailleurs, veuillez noter que le fait de traiter avec des inconnus, des étrangers, des mineurs ou des personnes agissant de façon frauduleuse comporte des risques, y compris des risques de dommages physiques. Vous assumez tous les risques associés aux interactions et contacts avec un Utilisateur par le biais du présent site Web ou des autres sites de «la Société»

En raison des difficultés inhérentes à l’authentification des internautes, «la Société» ne peut et s’abstient de confirmer que chaque Utilisateur est bien celui qu’il prétend être. Puisque «la Société» ne peut et ne veut intervenir dans les rapports entre Utilisateurs et qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le comportement des internautes présents sur les sites de «la Société», elle se décharge (y compris ses agents et employés) de toute réclamation, requête ou responsabilité à l’égard de dommages éventuels (réels et consécutifs, directs et indirects) de tout type et de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, révélés ou non, survenant à la suite d’un désaccord entre Utilisateurs ou liés à celui-ci et de quelque façon que ce soit. Si vous résidez en Californie, vous renoncez au Code civil d1542 de la Californie, selon lequel une décharge générale ne s’applique pas aux réclamations en faveur du créancier dont ce dernier ne connaissait pas ou ne soupçonnait pas l’existence au moment de la signature de la décharge et qui, si elles étaient connues par le créancier, auraient eu des répercussions importantes sur le règlement que ce dernier a conclu avec le débiteur.

Nous n’avons pas l’obligation légale de contrôler, et ne contrôlons généralement pas, les renseignements fournis par les Utilisateurs et rendus disponibles par le biais du site Web ou d’autres sites de «la Société». Par leur nature même, les renseignements fournis par autrui peuvent être offensants, nuisibles ou inexacts et, dans certains cas, porter des titres erronés ou trompeurs.

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Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez l’unique responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de toutes les demandes ou informations que vous publiez sur le(s) site(s) de «la Société». Les employeurs sont les seuls responsables des documents publiés sur le(s) site(s) de «la Société»

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Chaque crédit acheté par un candidat lui permet d’envoyer sa candidature à un Conseil Scolaire et à un nombre illimité d’annonces que ce Conseil Scolaire ou employeur privé affiche, et cela pour une année. Si le Conseil Scolaire décidait de ne plus recevoir de candidatures électroniques par le biais d’appliqueàl'éducation pendant cette année, le candidat pourrait utiliser son crédit pour envoyer sa candidature à un autre Conseil Scolaire, jusqu’à ce que son crédit soit arrivé à expiration. «Le Site Web» ne garantit pas que les Conseils Scolaires apparaissant sur son site continuent d’accepter les candidatures électroniques par le biais du «site Web» pour une période donnée.

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